La convention 2020-2023, signée en 2022, voit une majoration significative du taux horaire et l’apparition d’échelons liés à l’expérience dans l’échelle salariale des chargé·e·s de cours. Dans le meilleur des cas, au sommet de l’échelle et au terme de la convention, l’augmentation salariale est de 34 % ! Ce n’est pas rien, mais on ne peut prétendre que la question des chargé·e·s de cours est réglée. D’ailleurs, à la fin de la négociation, l’assemblée générale du SPECA a dénoncé l’iniquité flagrante de rémunération et de conditions de travail qui persiste entre le personnel enseignant chargé de cours et celui de l’enseignement régulier.

Un autre gain majeur de la convention 2020-2023 consiste en l’introduction d’une annexe qui reconnait la liberté académique des enseignant·e·s du réseau collégial. Sa portée est vaste puisqu’elle inclut les libertés de recherche, de création et d’expression. Au Collège, la liberté académique et l’autonomie professionnelle étaient déjà inscrites dans la Politique institutionnelle d’assistance professionnelle des enseignants (PO-20) dès 2008. Leur reconnaissance sur le plan national, dans le texte de la convention, est un gain appréciable.

Lors des négos de la convention 2020-2023, une attention particulière a été accordée aux conditions salariales des enseignan·e·s à leurs premières années au régulier, et on a fini par obtenir une majoration plus importante des salaires des six premiers échelons. La convention 2020-2023 comporte plusieurs autres gains importants visant à réduire la précarité : l’apparition d’un droit au désistement sans conséquence sur le lien d’emploi, l’obligation de fractionner une charge pour favoriser l’atteinte du temps complet, la priorité sur l’enseignement à la RAC pour les enseignant·e·s mis·e·s en disponibilité (MED) et non permanent·e·s et, surtout, l’ouverture de postes sur les cours multidisciplinaires et complémentaires. Rien de bien nouveau toutefois pour les précaires d’Ahuntsic, puisque la plupart de ces gains étaient déjà acquis localement par le biais d’ententes entre le SPECA et le Collège.

La convention 2020-2023 prévoit l’ajout dans le réseau de 25 ETC pour la coordination de programmes et de 5 ETC pour la coordination de stages dans les techniques de la santé autres que Soins infirmiers, ce qui permettra de faire un peu d’air dans la répartition des ressources à Ahuntsic.

Dans le secteur public, les différentes catégories d’emploi sont classées dans l’un ou l’autre des 28 rangements de la grille salariale, selon un système de pointage basé notamment sur la complexité du travail et le niveau de formation exigé. En 2013, dans le cadre d’un processus de relativité salariale, le Conseil du trésor conclut que les enseignant·e·s du réseau collégial se situent au rangement 21 plutôt qu’au rangement 22 (où l’on trouve les enseignant·e·s du primaire et du secondaire), qu’ils détenaient provisoirement. Choqué·e·s par ce déclassement, les profs de cégep se mobilisent activement et réussissent à faire fléchir le Conseil du trésor. Lors de la négociation de 2015, le gouvernement confirme enfin la valeur de notre travail et notre appartenance à l’enseignement supérieur en convenant d’une échelle de traitement propre aux enseignant·e·s qui correspond en bonne partie au rangement 23. C’est en 2019 que la nouvelle grille salariale issue des travaux de relativité est mise en application et que notre rémunération est rehaussée en conséquence. Du moins, celle des échelons 11 à 20. Car la bataille n’est pas encore terminée pour les échelons 1 à 10…

La convention 2015-2020 réalloue des ressources pour créer plus de 80 charges à la formation continue (CFC) réparties entre les cégeps à partir de 2016-2017. Selon la convention, le Collège Ahuntsic dispose ainsi de 5,5 de ces charges qui, rappelons-le, permettent aux enseignant·e·s qui les détiennent de bénéficier de la plupart des droits et avantages que procure une année d’enseignement au régulier. Cela dit, les CFC ne sont pas une nouveauté à Ahuntsic : une entente entre le SPECA et le Collège en prévoyait déjà localement.

Dans la foulée de la négociation de 2015, 125 ETC sont octroyés hors convention pour le soutien à la réussite scolaire des étudiant·e·s en situation de handicap (EESH). Dès 2017, le SPECA obtient localement que ces ressources soient génératrices de postes tant qu’elles sont utilisées pour les volets 1 ou 2 de la tâche enseignante.

Il faudra attendre la convention 2020-2023 pour que les ressources EESH y soient inscrites, les rendant ainsi moins sujettes aux caprices du gouvernement. De plus, elles pourront alors contribuer à l’ouverture de postes dans tout le réseau puisqu’au moins 35 % de ces ressources devront être affectées aux volets 1 et 2 de la tâche enseignante.

Aux fins de la convention collective, un département est constitué de l’ensemble des enseignant·e·s à l’enseignement régulier d’une ou de plusieurs disciplines. La convention collective 2015-2020 introduit une nouvelle clause qui permet aux parties syndicale et patronale d’un cégep de convenir du rattachement des enseignant·e·s de la formation continue à un département de l’enseignement régulier, leur permettant ainsi de participer à titre de membres en bonne et due forme à la vie départementale. Toujours soucieux d’améliorer autant que faire se peut les conditions de travail des chargé·e·s de cours, le SPECA saute sur l’occasion pour signer une telle entente avec le Collège en 2018. Depuis, les chargé·e·s de cours peuvent, s’ils et elles le souhaitent, participer aux activités départementales et ont le droit de vote lors des réunions départementales.

En 2008, un comité paritaire formé de représentant·e·s des parties syndicales et patronales dépose son rapport Enseigner au collégial… Portrait de la profession, une étude qui vise décrire la pratique actuelle des enseignant·e·s de cégeps. La négociation de 2010 permet de réduire les écarts entre ce portrait et la convention collective. Ainsi, la convention 2010-2015, signée en 2011, ajoute aux fonctions départementales et de coordination plusieurs tâches mentionnées dans l’étude conjointe.

403 équivalents temps complet (ETC) s’ajouteront dans le réseau au fil des cinq ans de la convention 2010-2015. Au Collège, ça se traduit par 20,6 ETC de plus. En conséquence, la CI est bonifiée notamment pour les nombreuses préparations, pour les grands nombres de périodes/élèves/semaine (PES) et pour les programmes à petites cohortes.

La convention négociée, d’une durée de cinq ans, inclut des hausses salariales ajustées en fonction du PIB nominal et de l’indice des prix à la consommation. De plus, à compter de 2010-2011, un·e enseignant·e situé·e à l’un ou l’autre des quatre premiers échelons bénéficie d’une progression accélérée dans l’échelle salariale.

Dans la convention 2010-2015, le calcul de l’allocation pour la coordination départementale passe d’un ratio de 1/19 ETC au volet 1 à 1/18 ETC au volet 1, ce qui a pour effet d’alléger quelque peu le travail des RCD.

La convention collective 2005-2010 est mise à jour pour tenir compte de l’entrée en vigueur, en 2006, du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Elle comprend également des améliorations de la durée des congés de maternité et de paternité.

Avec la convention 2005-2010, signée en 2006, les chargé·e·s de cours obtiennent maintenant une année d’ancienneté après 450 heures de prestation de cours à la formation continue plutôt que 525 heures. Cette convention prévoit également la participation, selon les pratiques locales, d’un·e enseignant·e du régulier dans le mécanisme de sélection à la formation continue. Elle oblige enfin le Collège à transmettre deux fois par année à la partie syndicale, tant locale que nationale, le détail de la charge des enseignant·e·s à la formation continue.

Cet ajout vise les activités de programme, le perfectionnement, l’organisation de stages, le transfert technologique, la recherche, l’insertion professionnelle et l’amélioration de la réussite.

En 2003, dans le cadre de son projet de réingénierie de l’État québécois, le nouveau gouvernement libéral remet en question la pertinence des cégeps. La Fédération des commissions scolaires va plus loin en suggérant l’abolition du réseau collégial, ce à quoi les universités finissent par trouver un intérêt. Devant tant d’hostilité, les associations étudiantes, les parents et tous les personnels des cégeps se regroupent au sein de la Coalition-cégeps pour défendre l’apport du réseau collégial à la société québécoise. Lors du Forum sur l’avenir de l’enseignement collégial de 2004, auquel les enseignant·e·s ne sont même pas invités, 2000 personnes de la Coalition se rassemblent dans un contre-forum sur les Plaines d’Abraham, où 2000 personnes se questionnent sur le bienfondé des réformes envisagées. Les orientations ministérielles dévoilées au début de 2005 démontrent que le gouvernement s’est rendu à leurs arguments.

En 2002, dans le cadre d’une négociation sur la structure salariale, la FNEEQ réussit à obtenir du Conseil du trésor la reconnaissance que l’enseignement collégial relève bel et bien de l’enseignement supérieur. Plusieurs gains découlent de cette entente : la reconnaissance des services professionnels rendus par les enseignant·e·s (sans aucune comptabilisation d’heures); l’introduction d’une échelle salariale distincte; la reconnaissance des diplômes de maitrise et de doctorat pour fin de rémunération; une augmentation salariale pour les enseignant·e·s ayant moins de 19 ans de scolarité.

Le populaire programme volontaire de réduction du temps de travail (PVRTT) fait son apparition dans la convention 2000-2002. Il permet à l’enseignant·e à temps complet qui s’en prévaut de réduire sa charge d’enseignement entre 10 % et 60 % annuellement.

C’est dans la convention 2000-2002 qu’apparait la clause 5-1.03 d), qui permet à un·e enseignant·e à temps partiel au régulier ayant au moins 60 unités de CI de compléter sa charge avec suffisamment de cours à la formation continue, aux cours d’été ou en suppléance pour atteindre l’équivalent d’une CI de 80, donc un temps complet annuel. Dès la convention de 2005, le nombre d’unités de CI requis au régulier est réduit à 50.

L’un des chemins vers la permanence s’est raccourci dans la convention 2000-2002. En effet, il est maintenant possible d’acquérir sa permanence lorsqu’on obtient un contrat d’engagement sur poste après avoir cumulé cinq ans d’ancienneté plutôt que six ans (comme c’était le cas depuis 1989).

En 1993, le gouvernement libéral implante le Renouveau de l’enseignement collégial, dit aussi réforme Robillard, qui impose notamment une décentralisation de la gestion des programmes d’études. Alors que le Ministère déterminait avant la liste des cours pour chacun des programmes, il se contente maintenant d’élaborer des compétences sur la base desquelles les collèges doivent établir une grille de cours dont ils déterminent les objectifs, les contenus essentiels et les activités d’apprentissage. Bien que plusieurs déplorent toujours la perte du caractère national des DEC, on peut au moins apprécier que la convention collective reconnaisse depuis l’an 2000 l’expertise disciplinaire et pédagogique des profs dans la création des comités de programme, qui rassemblent au premier chef des enseignant·e·s de toutes les disciplines d’un programme donné pour en assurer l’élaboration, l’actualisation, l’implantation et l’évaluation.

La négociation de 1995 a permis de faire progresser significativement la priorité des enseignant·e·s non permanent·e·s dans l’ordre d’engagement, et ce, tant à l’enseignement régulier qu’à l’éducation des adultes et aux cours d’été.

Introduits dans la convention collective de 1989-1991 (prolongée jusqu’en 1995), ces 406,99 équivalents temps complet (ETC) injectés dans le réseau collégial visent entre autres l’encadrement, les nombreuses préparations, la coordination de stages, les temps de déplacements, la coordination départementale et le perfectionnement.

Avec la convention de 1986-1989, les enseignant·e·s à statut précaire conservent leur lien d’emploi avec le Collège après l’échéance de leur contrat, et ce, pour les deux années qui suivent celle pendant laquelle ils détenaient une charge d’enseignement. Auparavant, leur priorité d’emploi s’éteignait en même temps que leur contrat s’ils n’étaient pas réengagés l’année suivante. Depuis 2000, ce lien d’emploi dure trois ans.

La convention de 1986-1989 voit l’introduction du congé à traitement différé ou anticipé, qui permet d’étaler son revenu sur quelques années de façon à continuer à recevoir une rémunération pendant un congé sabbatique de six mois ou d’un an.

À partir de 1986, deux nouveaux éléments s’ajoutent à la préparation et à la prestation des cours pour calculer la charge individuelle de travail (CI) : les temps de déplacement (CId) et la supervision indirecte des stages (CIs).

Chaque printemps, le Collège doit présenter au SPECA un projet de répartition des ressources qui détermine le nombre d’enseignant·e·s dans chacune des disciplines pour l’année d’enseignement suivante, en se basant sur la prévision des inscriptions dans les cours et les programmes. La convention de 1986-1989 comprend une nouveauté à cet égard : le Collège est maintenant contraint à distribuer au moins 98 % des allocations à l’automne et au moins 99 % à l’hiver. Avant, il pouvait décider de se garder davantage de réserve, avec le risque que la tâche s’alourdisse pour tout le monde. Des contraintes similaires, bien que plus complexes, existent encore aujourd’hui.

La convention 1986-1988 inclut deux nouveaux articles relatifs au respect des droits de la personne, l’un sur la non-discrimination, l’autre sur le harcèlement sexuel. Ces articles se retrouvent toujours dans le chapitre 2 de la convention collective actuelle, auquel s’est ajouté, depuis 2005, un article sur la violence et le harcèlement psychologique.

À la rentrée de la session d’hiver 1983, l’ensemble des syndicats de l’éducation, tant au primaire et au secondaire qu’au collégial (SPECA inclus), sont en grève générale. Ils s’opposent à la série de lois spéciales décrétées à la fin de 1982 par le gouvernement Lévesque pour imposer les conditions de travail et les salaires du secteur public. En plus de subir une coupure de salaire de 20 % pendant trois mois, une hausse de cotisation au régime de retraite et une réduction de l’indexation des rentes, les profs de cégeps voient également une coupure dans le financement des collèges d’environ 13 %, une réduction de la valeur de certains paramètres du calcul de la CI, la disparition de la permanence à l’éducation des adultes (ce qu’on appelle aujourd’hui la formation continue) et une réduction de la protection salariale des personnes mises en disponibilité.

Le 17 février 1983, après 18 jours de grève, l’assemblée générale du SPECA doit se positionner vis-à-vis de la loi 111, adoptée tard dans la nuit par le gouvernement pour ordonner le retour au travail sous la menace de sanctions extrêmement sévères. Après des débats difficiles, l’assemblée vote en faveur de défier cette loi, comme le font la majorité des syndicats d’enseignant·e·s de la FNEEQ. Toutefois, la solidarité s’effrite rapidement et après deux jours de grève illégale, le lundi 21 février, l’exécutif du SPECA recommande le retour au travail, la mort dans l’âme. Le gouvernement propose alors un conseil de conciliation, dont le rapport adoucit quelque peu certaines des mesures décrétées. Après une longue bataille juridique menée par les syndicats du secteur public, la loi 111, n’ayant pas été publiée en anglais, sera déclarée inconstitutionnelle par la Cour d’appel, le plus haut tribunal du Québec, à la fin de l’année 2000…

Revenant sur la grève illégale de 1983, Robert Arpin, président du SPECA de 1981 à 1983, affirme 15 ans plus tard : « Le plus important, c’est de retrouver notre pouvoir de négociation et notre droit de négocier. Il faut dénoncer les lois qui traitent les employés de l’État québécois comme des voyous à qui on impose une liberté surveillée. Il faut surtout rester mobilisé et solidaire derrière notre organisation syndicale, c’est la seule façon d’apporter de réels changements à nos conditions de travail. »

En 1979, les droits parentaux sont un enjeu majeur à la table centrale de cette troisième négociation en front commun, et ça porte fruit : la convention collective introduit un congé de maternité de 20 semaines, un congé de paternité de cinq jours, un congé d’adoption de 10 semaines, ainsi qu’un congé sans solde de deux ans après l’accouchement.

La convention collective 1979-1982 introduit une nouvelle formule pour mesurer la charge d’enseignement des enseignant·e·s : le calcul de la charge individuelle de travail (CI), basé sur le nombre d’heures de préparation (HP), le nombre d’heures de cours (HC) et le nombre d’étudiant·e·s par groupe-cours (PES). Ces paramètres sont toujours présents dans la formule actuelle, mais celle-ci a tout de même beaucoup évolué avec le temps. À l’époque, par exemple, la CI s’exprimait en heures de travail plutôt qu’en unités comme aujourd’hui. Si la charge hebdomadaire moyenne pour l’année d’un·e enseignant·e était supérieure à 44 heures, cette personne était rémunérée pour la partie excédentaire de sa charge.

Bien que les négociations de 1975-1976 se soient soldées par un décret, la force de la partie syndicale à la table sectorielle et la mobilisation croissante des enseignant·e·s ont permis d’obtenir une convention collective 1975-1979 comportant de belles avancées. L’une d’elles consiste à fixer une limite au nombre d’heures ou périodes de prestation de cours que peut assumer un·e enseignant·e par semaine, quelle que soit sa discipline, en fonction du nombre d’étudiant·e·s par groupe et du nombre d’heures de préparation. C’est ce qu’on appelle la tâche individuelle maximale, ou TIM. À cette époque, le nombre maximal d’heures de prestation de cours par semaine varie de 11 à 20,5 heures.

La convention collective signée en 1976 comporte également des gains en matière de sécurité d’emploi. En effet, l’enseignant·e mis·e en disponibilité bénéficie maintenant d’une protection salariale : si ni le Collège, ni le Bureau de placement ne lui trouve de poste au terme de son contrat, cette personne conserve non seulement son lien d’emploi avec le Collège, mais aussi son salaire et tous ses droits, tant qu’elle n’est pas replacée.

Les moyens de pression lourds (incluant la grève générale illimitée de 10 jours) utilisés par le premier front commun syndical lors des négociations de 1972 n’auront pas été vains. Malgré l’imposition de la loi 19, qui rend la grève illégale et conduit même à l’emprisonnement des présidents des trois centrales syndicales, les employé·e·s de l’État obtiennent un salaire minimal de 100 $ par semaine, des hausses salariales de plus de 22 % sur 4 ans, l’indexation des salaires au coût de la vie, ainsi que la mise en place, en 1973, d’un nouveau régime de retraite indexé, à prestations déterminées. Il s’agit du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), dont nous bénéficions toujours aujourd’hui.

Dans la convention collective 1969-1972, c’est la Commission pédagogique du Collège, sur la base des suggestions des enseignant·e·s de chaque département, qui recommande à la Direction la nomination des « chefs de département », les ancêtres des responsables de la coordination départementale (RCD). À partir du décret de 1972 tenant lieu de convention collective, ce sont maintenant les enseignant·e·s qui désignent, selon leur propre procédure, le ou la chef de leur département. Il faut attendre la convention de 1975-1979 pour que le terme « chef de département » soit abandonné au profit de « responsable de la coordination départementale », afin de refléter que cette personne est un pair parmi les pairs. C’est également à ce moment que la durée du mandat, renouvelable, est fixée à un an, comme ça l’est toujours. Depuis 1983, la convention collective parle de coordonnateur et, depuis 1986, aussi de coordonnatrice de département, mais au Collège Ahuntsic, le terme « RCD » perdure.

Les syndicats du personnel enseignant des cégeps, dont le SPECA, sont nés en même temps que le réseau des cégeps lui-même, en 1967. Les négociations amorcées dès le début de 1968 à l’échelle provinciale aboutissent en 1969 à la première convention collective nationale des enseignant·e·s de cégeps (1969-1972).