À propos du SPECA
RèglementsRèglements du SPECA
Règlements en vigueur depuis le 29 septembre 1976, dernière révision adoptée en assemblée générale le 22 mars 2018. Nos règlements prévoient que nous utilisons le Code des règles de procédure de la CSN dans toutes les situations où aucune règle spécifique n’est prévue.
Mode de fonctionnement pour la tenue d’assemblées décisionnelles à distance
Ces modalités ont été adoptées en assemblée générale le 15 octobre 2020 dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19.