À propos du SPECA
RèglementsRèglements du SPECA
Règlements en vigueur depuis le 29 septembre 1976. Dernière révision adoptée en assemblée générale le 22 mars 2018, amendée le 28 septembre 2023. Nos règlements prévoient que nous utilisons le Code des règles de procédure de la CSN dans toutes les situations où aucune règle spécifique n’est prévue.