À propos du SPECA

Règlements
Rapports syndicaux 2020-2021 – SPECA

Règlements du SPECA

Règlements en vigueur depuis le 29 septembre 1976, dernière révision adoptée en assemblée générale le 22 mars 2018. Nos règlements prévoient que nous utilisons le Code des règles de procédure de la CSN dans toutes les situations où aucune règle spécifique n’est prévue.