Ententes locales

30 mars 2017 | Cette lettre d’entente précise la mise en œuvre de dispositions de la convention collective relatives à certains aspects de la tâche enseignante, comme le cadre horaire et la disponibilité des enseignant·es (notamment auprès de leurs étudiant·es), la participation des enseignant·es aux activités collectives, ainsi que le plan de travail et le rapport annuel départementaux.

26 avril 2012 | Cet arrangement local précise le mandat et la composition de la Commission des études, de même que le fonctionnement de ses assemblées.

2 juin 2023 | Cette lettre d’entente établit les paramètres de rémunération des enseignant·es qui participent à l’analyse des demandes d’équivalences ou de substitution de cours.

13 avril 2021 | Cette lettre entente encadre les conditions de travail (dont la rémunération, l’engagement et l’ancienneté) des diverses activités qui sont confiées au personnel enseignant du Collège, en dehors des charges d’enseignement à la formation continue et aux cours d’été. Elle porte sur les activités liées à la formation non créditée, aux AEC intensives ou de soir (coordination et suivi en continu, notamment), à la reconnaissance des acquis et des compétences (RAC) et au processus d’embauche à la formation continue.

10 mai 2022 | Dans cette lettre d’entente, les parties conviennent des différents aspects relatifs au processus d’engagement, dont l’affichage des postes et de charges, le dépôt de candidature, les listes des priorités d’engagement et l’attribution des charges. En ce qui concerne ce dernier aspect, le processus est décrit en annexe de la lettre d’entente dans le document Processus d’engagement : Informations à l’intention des enseignants non permanents. Les modalités d’application de l’entente en situation de de difficultés de recrutement établissent pour leur part la façon dont le Collège procède lorsque de telles difficultés dans une discipline le conduisent à attribuer une charge à une personne détenant un emploi à temps complet.

7 avril 2025 | Cette lettre d’entente établit les règles que le Collège s’engage à suivre pour élaborer son projet de répartition des ressources enseignantes, de façon à garantir à chaque discipline une allocation suffisante pour répondre adéquatement aux besoins de formation de la population étudiante. Elle précise les ressources allouées dans le projet de répartition pour l’enseignement, la coordination départementale, la coordination de stages, la Commission des études, les activités de programme, le soutien à la réussite (incluant les centres d’aide) et le suivi des programmes, les libérations syndicales, les étudiant·es en situation de handicap (EESH), les charges à la formation continue (CFC), etc.

11 avril 2022 | Cette lettre d’entente balise les modalités d’application du programme de retraite graduelle, qui permet à l’enseignant·e volontaire, âgé·e de 65 ans ou plus, de réduire sa charge de travail tout en recevant la rente de retraite à laquelle il ou elle est admissible.

7 avril 2025 | Cette lettre d’entente précise les responsabilités des parties et les modalités de mise en œuvre du soutien à la réussite, du soutien aux étudiant·es en situation de handicap ou ayant des besoins particuliers, du suivi en continu des programmes, des élaborations et des actualisations de programmes, ainsi que des activités de programme.