Vos droits

Ententes locales

Classées par ordre alphabétique, ces lettres d’entente négociées localement entre le SPECA et la Direction précisent les modalités d’application de la convention collective au Collège Ahuntsic.

Arrangement local sur la Commission des études

26 avril 2012

Autonomie et responsabilités professionnelles des enseignant.e.s

30 mars 2017

Formation continue et reconnaissance des acquis et des compétences (RAC)

13 avril 2021

Processus d’engagement

10 mai 2022

Processus d’engagement : Informations à l’intention des enseignant.e.s non permanent.e.s
Modalités d’application de l’entente sur le processus d’engagement en situation de difficulté de recrutement
Rattachement des enseignant.e.s chargé.e.s de cours à un département d’enseignement

28 mars 2018

Règles de répartition des ressources enseignantes

7 avril 2025

Retraite graduelle

11 avril 2022

Soutien à la réussite et suivi des programmes

7 avril 2025

Traitement de l’évaluation des demandes d’équivalence ou de substitution de cours

2 juin 2023