Règlements et politiques

Règlements du SPECA

Les règlements du SPECA sont en vigueur depuis le 29 septembre 1976. La dernière révision majeure a été adoptée en assemblée générale le 22 mars 2018, amendée le 28 septembre 2023 et le 26 septembre 2024. Nos règlements prévoient que nous utilisons le Code des règles de procédure de la CSN dans toutes les situations où aucune règle spécifique n’est prévue.
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Politique syndicale de prévention de la violence et du harcèlement psychologique ou sexuel

Adoptée en assemblée générale du SPECA le 9 mars 2023, cette politique a pour objectifs de favoriser un milieu syndical exempt de violence et de harcèlement et d’établir les principes d’intervention qui seront appliqués lorsqu’une plainte pour harcèlement ou violence est déposée ou qu’une situation de harcèlement ou de violence est signalée.

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Plaintes et signalements

Pour déposer une plainte ou faire un signalement (art. 6.00 de la Politique), communiquez par écrit avec la personne enquêtrice.

ISABELLE HÉROUX
isabelle.heroux@collegeahuntsic.qc.ca

LAURENCE DAIGNEAULT DESROSIERS
(substitute)
laurence.daigneault-desrosiers@collegeahuntsic.qc.ca

Politique syndicale sur la protection des renseignements personnels

Dans l’exercice de ses activités, le SPECA est amené à recueillir, utiliser, communiquer, conserver et détruire des renseignements personnels. Adoptée en assemblée générale du SPECA le 3 avril 2025, cette politique vise à protéger les renseignements personnels détenus par le SPECA tout au long de leur cycle de vie, conformément aux obligations prévues à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

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Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour déposer une demande d’accès ou de rectification (art. 6.3), pour formuler une plainte (art. 7.0) ou pour toute autre question relative à la protection des renseignements personnels, communiquez par écrit avec la personne responsable.

JULIE CLOUTIER
julie.cloutier@collegeahuntsic.qc.ca